DELIZIOSA
Conditions générales de ventes
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients » ou le « Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://deliziosa.fr.
Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
pizzas, pasta, boissons, desserts, insalata, antipasti.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site https://deliziosa.fr, dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://deliziosa.fr et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
DELIZIOSA, SAS
Capital social de 1000 euros
Immatriculée au RCS de Belfort, sous le numéro 942628728
40 AVENUE JEAN JAURÈS – 90000 BELFORT
ARTICLE 2 – PRIX
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://deliziosa.fr lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions consenties par le Vendeur sur le site.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément selon les conditions indiquées sur le site.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://deliziosa.fr les Produits qu’il désire commander selon les modalités suivantes :
Les commandes passées sur le site se font directement en ligne via la rubrique « Nos plats ».
Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après vérification.
Avant le paiement, un récapitulatif est présenté, indiquant les produits, quantités, prix total et éventuels frais.
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le paiement s’effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe, garantissant la sécurité des données bancaires.
Une fois le paiement validé, le Client reçoit un e-mail de confirmation.
Toute commande validée et payée est considérée comme ferme et définitive, sous réserve de la disponibilité des produits.
En cas d’indisponibilité, le Client sera contacté par le restaurant pour un remplacement ou un remboursement.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
-
paiement par carte bancaire.
Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande.
Les paiements sont échangés en mode crypté via le protocole défini par le prestataire Stripe.
Les paiements ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur.
ARTICLE 5 – LIVRAISONS
Les Produits commandés sont livrés en France métropolitaine.
Les livraisons interviennent dans un délai de 15 à 45 minutes, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
En cas de retard ou d’absence de livraison, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante :
contact@deliziosa.fr
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (produits périssables, préparations alimentaires, etc.).
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et accompagnés de la facture d’achat.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR – GARANTIES
Le Vendeur garantit la conformité des Produits livrés et leur bon état.
En cas de défaut, le Client peut demander un remplacement ou un remboursement.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées (nom, prénom, téléphone, e-mail, adresse, données de paiement) sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont utilisées qu’à cette fin et ne sont jamais revendues.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.
Contact : contact@deliziosa.fr
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site https://deliziosa.fr est la propriété du Vendeur et protégé par le droit français et international relatif à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LANGUE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française, seule version faisant foi en cas de litige.
ARTICLE 11 – LITIGES
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client à :
contact@deliziosa.fr
ou par courrier à :
DELIZIOSA SAS – 40 Avenue Jean Jaurès, 90000 Belfort
Le Client est informé qu’il peut, en cas de litige, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur désigné :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site : https://www.cm2c.net
E-mail : cm2c@cm2c.net
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
ANNEXE I – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Formulaire de rétractation
À adresser à :
DELIZIOSA – 40 Avenue Jean Jaurès, 90000 Belfort
ou par e-mail à : contact@deliziosa.fr
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :
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Commande du : ………………………………………
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Numéro de commande : ………………………………………
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Nom du Client : ………………………………………
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Adresse du Client : ………………………………………
Signature (uniquement si le formulaire est envoyé par courrier).
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HORAIRES
Lundi au Vendredi : 11h30-14h | 18h-22h
Samedi : 11h30-14h | 18h30-23h
Dimanche uniquement : 18h30-23h